Les entrepreneurs individuels peuvent choisir entre deux statuts juridiques différents pour créer leur entreprise : l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Ces deux structures présentent des points communs mais également des différences qui peuvent influencer le choix de l’entrepreneur. Dans cet article, nous allons aborder les caractéristiques essentielles de chacun de ces deux régimes afin d’aider les entrepreneurs à opter pour celui qui correspondra le mieux à leurs besoins.
Le statut juridique : l’entreprise individuelle versus la société
La principale distinction entre l’EIRL et l’EURL réside dans leur nature juridique. Lorsqu’un entrepreneur crée une EIRL, il ne fonde pas une société ; il reste donc en entreprise individuelle et sa responsabilité est limitée à ses apports. Ainsi, ses biens personnels sont protégés contre les créanciers professionnels, puisqu’ils ne peuvent être saisis pour rembourser les dettes de l’entreprise.
Dans le cas de l’EURL, l’entrepreneur crée bel et bien une société, dotée d’une personnalité juridique distincte de la sienne. De ce fait, ses biens personnels sont également protégés, car seule la société peut être poursuivie par les créanciers. Cependant, cette protection comporte certaines limites : si l’entrepreneur a apporté des biens à la société ou s’il s’est porté caution, il peut être tenu responsable des dettes professionnelles.
La responsabilité du dirigeant
Lors de la création d’une EIRL, l’entrepreneur est soumis au régime de la responsabilité limitée. Cela signifie que son patrimoine personnel et professionnel sont séparés. Ainsi, en cas de difficultés financières, les créanciers ne peuvent pas saisir ses biens personnels pour rembourser les dettes de l’entreprise.
L’EURL offre également une protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur grâce à la responsabilité limitée, ce qui exclut généralement les biens personnels comme étant ceux saisis par les créanciers professionnels. Néanmoins, cette protection n’est pas totale : si l’associé unique (aussi appelé gérant) est déclaré coupable de faute de gestion, il peut être contraint de répondre sur ses biens personnels.
Fonctionnement et prise de décision dans l’entreprise
Dans le cadre d’une EIRL, c’est l’entrepreneur individuel qui prend l’ensemble des décisions concernant la gestion et le fonctionnement de l’entreprise. Il n’a pas besoin de consulter un conseil d’administration ou des associés, puisqu’il est seul maître à bord. Les formalités administratives sont également simplifiées, notamment en matière de comptabilité et d’assemblées générales.
En revanche, l’EURL étant une société, elle doit se conformer à un certain nombre d’obligations légales, dont la tenue d’une comptabilité et la réalisation d’un bilan annuel. L’entrepreneur doit également convoquer les associés lors d’une assemblée générale au moins une fois par an.
Le régime social et fiscal du dirigeant
En ce qui concerne le statut social du dirigeant, l’EIRL et l’EURL présentent des différences notables. Dans le cas de l’EIRL, l’entrepreneur individuel est considéré comme travailleur non salarié (TNS) et relève du régime social des indépendants (RSI). Ainsi, il paie les cotisations sociales correspondantes, mais ne peut pas prétendre aux mêmes prestations que les salariés, telles que l’assurance chômage.
Pour l’EURL, le statut social de l’associé unique dépend de sa qualité : s’il est gérant majoritaire, il a également le statut de TNS ; s’il est gérant minoritaire, il est assimilé salarié. Dans ce dernier cas, l’entrepreneur bénéficie de la protection sociale du régime général des salariés, y compris l’assurance chômage.
Côté fiscalité, l’EIRL permet à l’entrepreneur de choisir entre deux options pour l’imposition de ses bénéfices : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Ce choix doit être fait dès la création de l’entreprise ou peut être modifié en cours d’exercice sous certaines conditions.
L’EURL est soumise de plein droit à l’IS, mais elle peut opter pour l’imposition des bénéfices à l’IR si le gérant en fait la demande. En revanche, les dividendes versés à l’associé unique sont imposés dans tous les cas au titre des revenus mobiliers.
Les frais et formalités liés à la création et gestion d’une eirl ou eurl
Créer une EIRL peut être considéré comme moins coûteux que créer une EURL, puisque certaines formalités administratives sont allégées : aucune rédaction de statuts n’est requise, il faut simplement déclarer la création de l’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les frais relatifs à la publication obligatoire d’un avis de constitution dans un journal habilité restent toutefois à prévoir.
Pour l’EURL, il faudra régler des honoraires de rédaction de statuts, ainsi que les frais d’enregistrement de ces derniers auprès des impôts. La publication d’un avis de constitution dans un journal habilité est également nécessaire.
Au quotidien, les obligations comptables et administratives d’une EIRL demeurent plus légères que pour une EURL. Toutefois, dans les deux cas, il convient de tenir une comptabilité rigoureuse et de respecter les échéances fiscales et sociales.
En somme, choisir entre une EIRL et une EURL doit se faire sur la base des besoins spécifiques de chaque entrepreneur et du degré de protection souhaité pour son patrimoine personnel. L’EIRL peut s’avérer être une solution simplifiée et moins coûteuse, tandis que l’EURL permet de franchir le pas vers la création d’une société et prévoit un régime social plus avantageux pour les gérants minoritaires.
