En 2018, le statut de micro-entrepreneur a subi des modifications significatives en matière de plafonds de revenus et d’obligations fiscales. Pour bien appréhender ces nouveautés, il convient de les analyser en détail et comprendre leurs impacts sur la gestion quotidienne de l’activité.
Nouveaux seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
Afin de soutenir davantage le développement économique et encourager la création d’entreprises, les plafonds de chiffre d’affaires ont été revus à la hausse pour les micro-entrepreneurs en 2018. Ainsi, on observe désormais deux catégories principales :
Pour les activités commerciales (vente, hôtellerie, restauration)
Le seuil de chiffre d’affaires annuel est passé de 82 200 € à 170 000 €, offrant aux entrepreneurs une plus grande marge de manœuvre pour développer leur activité sans changer immédiatement de statut. Cette mesure permet également de bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu’à ce nouveau plafond.
Pour les activités de service (prestations intellectuelles, artisanales, libérales)
Les micro-entrepreneurs exerçant une activité de service ont vu leur plafond de chiffre d’affaires annuel passer de 32 900 € à 70 000 €. Cette évolution facilite notamment l’accès au régime de la micro-entreprise pour les professions libérales qui, jusqu’alors, devaient rapidement basculer vers un autre statut en cas de dépassement des seuils.
Impacts sur l’impôt et le prélèvement forfaitaire libératoire
La hausse des plafonds de chiffre d’affaires entraîne naturellement une évolution du régime fiscal applicable aux micro-entrepreneurs. Jusqu’en 2017, ceux-ci pouvaient opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de l’impôt sur le revenu à condition de ne pas dépasser certains seuils de revenu. Ces derniers ont également été modifiés en 2018 :
Pour un célibataire, veuf ou divorcé
Le seuil est passé de 26 818 € à 27 086 €, permettant à davantage de personnes de bénéficier de cette option fiscale simplifiée et de limiter ainsi leur charge administrative.
Pour un couple marié, pacsé ou concubinage
Le seuil a augmenté de 53 636 € à 54 172 €, offrant là encore une meilleure accessibilité au prélèvement forfaitaire libératoire pour les couples dont les deux membres sont micro-entrepreneurs.
Modalités de déclaration de tva adaptées
Avec la hausse des plafonds de chiffre d’affaires, les modalités de déclaration et de paiement de la TVA connaissent elles aussi quelques évolutions. Les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA sont désormais tenus de suivre certaines règles spécifiques :
Factures émises par les micro-entreprises non soumises à la tva
Les factures établies par les micro-entrepreneurs ne comportent pas de mention de TVA. En revanche, il est obligatoire d’indiquer la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » pour informer le client de cette exemption fiscale.
Déclaration de l’activité et comptabilité simplifiée
Si le statut de micro-entrepreneur est exempté de TVA, il doit néanmoins réaliser une déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires auprès des organismes compétents (URSSAF, RSI). Le démarchage debe se faire en ligne sur le site de ces institutions. Par ailleurs, la tenue d’un livre-journal des recettes et dépenses demeure obligatoire, avec conservation des preuves et justification des opérations.
Soutien aux entreprises en difficulté financière
Enfin, dans un contexte global de soutien aux activités entrepreneuriales, le gouvernement a également pris quelques mesures importantes pour apporter de l’aide aux micro-entrepreneurs rencontrant des difficultés financières. Il s’agit notamment de la mise en place d’un dispositif nommé ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), qui permet aux entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant une durée définie.
Ce nouveau cadre réglementaire apporte aux micro-entrepreneurs un environnement plus propice au développement de leurs activités en 2018, tout en préservant les facilités et spécificités liées à ce statut. Il est donc essentiel pour ces entrepreneurs de se tenir informés des évolutions en cours, afin d’adapter leur gestion quotidienne et optimiser leur stratégie.
